Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En raison de nos travaux antérieurs, l'article 2 est devenu sacrificiel. En effet, nous avons déplacé la mention de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ainsi que celle de la lutte contre les changements climatiques, à l'article 1er de la Constitution. Nous avons également mené un travail consistant à supprimer de celui-ci ...