Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous avons voulu mentionner dans la Constitution la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contres les changements climatiques. Nous savons que certains ne se satisfont pas d'un tel choix. Nous avons même entendu, il y a quelques jours, des orateurs qui voulaient supprimer le principe de précaution, qui est pourtant l'...

Cet amendement poursuit un double objet. Tout d'abord, tirant les conséquences de l'inscription, à l'article 1er de la Constitution, de l'action pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques, il supprime l'inscription dans le domaine de la loi de l'action contre les changements clima...