Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 2)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 117, 225, 390, 727, 910 et 913, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 484, 332 et 2348, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 484.

J'imagine, monsieur le rapporteur, que l'avis de la commission est défavorable sur tous les amendements, sauf sur le no 332, que vous venez de présenter. Madame la ministre, quel est l'avis du Gouvernement ?

Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur Le Fur : vous intervenez sur le fond du débat. Je vous retire donc la parole, pour la donner à M. André Chassaigne.