Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Je ne suis pas convaincu, moi non plus, par les arguments avancés. L'inscription des mots « service national » à l'article 34 de la Constitution me semble effectivement très prématurée, alors que l'Assemblée nationale n'a même pas étudié la possibilité de mettre en place un tel service. Vous jugez la modification indispensable pour mener ce pro...

Vous avez indiqué vous-même, monsieur le rapporteur général, que le service national ne relevait pas du domaine militaire, car, sinon, il serait couvert par « l'organisation générale de la défense nationale ». Dans la mesure où tel n'est pas le cas, on peut considérer qu'il s'agit d'une obligation civile. Je ne comprends donc pas pourquoi vous ...

Par ailleurs, vous souhaitez supprimer « l'action contre les changements climatiques » qui figurait dans le texte initial au motif qu'une expression analogue a été introduite à l'article 1er de la Constitution. Toutefois, la « préservation de l'environnement » sera maintenue à l'article 34. Or, selon moi, le réchauffement climatique va bien au-...