Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 2)

L'article 2 vise à inclure « l'action contre les changements climatiques » parmi les domaines dont la loi détermine les principes fondamentaux. Je partage le point de vue qui vient d'être exprimé par Gilles Lurton sur le peu d'utilité d'un tel ajout ; le texte de la Constitution ne doit pas devenir bavard. La préservation de l'environnement fi...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, il aurait été intéressant que l'amendement de la commission des lois, no 332, qui réécrit cet article, soit défendu avant que nous ne discutions de ces amendements de suppression, afin d'entendre vos réactions à la discussion sur l'article 2. Par cette réécriture, vous prenez en effet en considératio...

Comme je l'ai dit précédemment, nous retirons cet amendement déposé par Philippe Gosselin, puisqu'il est satisfait par l'amendement no 332.