Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les amendements de Christophe Blanchet
Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2017 — Amendement N° 217 au texte N° 387 - Article 13 bis (Retiré avant séance)
Mme Lardet, M. Blanchet
Après lea du 2° du I de l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : «abis) Après le 4° du même I, insérer l'alinéa suivant : « Sont considérés comme récipients destinés à la vente au détail au sens du 3° les récipients fermés permettant la conservation des boissons. Ne sont donc pas soumises à la contribution les boissons destinées à la c...
23/10/2017 — Amendement N° 184 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Bothorel
I. – Après le taux : « 9,5 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , « 68 % » et « 12 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 11,2 % », « 58 % » et « 13,7 % », et le montant : « 1 500 euros » est remplacé par le montant : « 2 000 euros » ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes p...
