Projet de loi de finances pour 2020

Au contraire, cela aurait pour effet d'améliorer ses finances. L'amendement porte sur le droit de francisation et de navigation – DAFN. Nous allons donc nous intéresser aux bateaux. Afin que son objet soit très clair pour chacun, j'illustrerai mon propos par un exemple. Pour pouvoir naviguer, chaque propriétaire de bateau acquitte le droit ann...

Dans le cadre de l'acte II du quinquennat, consacré notamment à la suppression des niches fiscales défavorables à l'écologie, la révision de ces dispositions présente une cohérence. Celle-ci est renforcée par le fait que ces bateaux sont généralement les plus secourus par la société nationale de sauvetage en mer – SNSM – , car ils sont ceux qu...

J'ai pris note des arguments avancés par M. le rapporteur général et M. le ministre. Toutefois, il faut faire preuve de cohérence. Les bateaux visés par l'amendement sont ceux qui tombent le plus souvent en panne, pour lesquels il faut intervenir le plus, et qui sont les moins écologiques. Certes, l'abattement de vétusté a été gelé à juste tit...

Je félicite Mme Verdier-Jouclas pour la rédaction de son amendement, qui va dans le bon sens, celui d'un accord gagnant-gagnant. Il est exact que, dans tout le secteur de l'événementiel, les professionnels – traiteurs, sociétés de sécurité, aménageurs d'espaces, hôtesses ou autres – doivent parfois répondre à des demandes urgentes. Dernier exe...

Nous en avons un exemple ici même, chers collègues : quand nous allons nous restaurer, nous voyons des salariés embauchés à l'année, qui sont habillés en bleu ; mais, si nous avons fait durer nos travaux un peu plus longtemps, ceux qui viennent nous servir sont habillés en blanc. Nous sommes heureux de les trouver, et pourtant nous ne pouvions ...

Cet amendement vise à obtenir le report d'un an de l'application de la taxe – mais Mme la ministre a déjà expliqué que ce ne serait pas possible. Il s'agit donc plutôt d'un amendement d'appel. Nous sommes le 14 novembre, et la taxe entrera en vigueur dans un mois et demi. Or les amendements identiques que nous avons adoptés tout à l'heure perm...

Cet amendement a été déposé par Mme Frédérique Lardet – le Calvados défend la Haute-Savoie. Il existe en effet une réelle tension dans des territoires comme la Haute-Savoie, très attractive pour les touristes mais aussi pour les travailleurs transfrontaliers : de nombreux Suisses achètent des terrains dans ce département, d'où la situation asse...

Monsieur Corbière, vous avez fait référence à des choses qui sont apparues dans des images, mais vous savez mieux que quiconque que parfois on peut déformer l'image et le sens de la réalité. Vous parliez de ces jeunes qui étaient à Evreux. J'ai passé douze jours avec eux à Evreux, du début jusqu'à la fin, et j'étais ce jour-là sur les marches a...

Jamais on a été en insécurité. On s'est occupé de nous. La première chose qu'on nous a inculquée, c'était de faire attention au camarade qui était à côté de nous parce qu'il faisait chaud, et que s'il n'allait pas bien, il fallait juste prévenir pour le faire sortir. » C'est cela, le programme du SNU : comment être utile lorsqu'un camarade est ...