Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
169 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1069A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme Rossi, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, M. Simian, M. Chouat, Mme Mauborgne, Mme Bureau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer totalement de Taxe Générale sur les Activités Polluantes les unités de valorisation énergétique atteignant les critères d’efficacité énergétique européens leur donnant ...
05/10/2019 — Amendement N° CE24C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE35C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE29C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE26C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE28C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE17C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE31C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° CF1088A au texte N° 2272 - Article 6 (Irrecevable)
M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Lardet, M. Jolivet, M. Fiévet, M. Haury, Mme Wonner, M. Blanchet, M. Descrozaille,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de plusieurs taxes à faible rendement conformément à l’engagement du Gouvernement et dans la suite de la résolution, adoptée,...
