Les amendements de Christophe Blanchet pour ce dossier
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Cet amendement vise à exclure du champ du don les produits de première nécessité qui ne sont pas propres à la consommation, faute d'assurer la sécurité du consommateur – les produits non conformes, périmés ou contrefaits. La contrefaçon est un enjeu majeur en France. Il s'avère que certains produits contrefaits peuvent contenir du mercure, de ...
C'est pourtant la réalité. Si nous ne prenons pas de précaution, nous risquons de laisser le consommateur face à des produits dangereux pour la santé publique. La contrefaçon coûte aujourd'hui plus de 6 milliards d'euros aux entreprises françaises.
Ces amendements visent à exclure les produits contrefaits. J'entends vos arguments, madame la rapporteure et madame la secrétaire d'État. J'ai rappelé ce que peuvent contenir les produits contrefaits. J'ajoute que la contrefaçon dans les pays tiers est le fruit du travail de mineurs de dix ou douze ans. Elle ne respecte aucune logique écologiq...
J'entends vos arguments, mais nous avons là une occasion unique de sensibiliser les entreprises qui font des dons. Certes, les produits contrefaits ne devraient pas être sur le marché, mais ils le sont. Un bon moyen de sensibiliser les entreprises est de leur expliquer qu'elles ne pourront jamais les donner. Notre première préoccupation doit ê...
L'interdiction de la destruction des invendus est une très bonne chose, mais encore faut-il que les produits concernés ne soient pas contrefaits ! Je regrette de ne pas vous avoir convaincus tout à l'heure à ce sujet ; nous y reviendrons dans le rapport que nous remettrons au mois de mai. Le présent amendement relève du bon sens – je vous renv...
