Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier
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Afin de prendre en compte au mieux les enjeux sociaux, humains et environnementaux de la mise en concurrence d'opérateurs pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, il est nécessaire, me semble-t-il, que l'autorité organisatrice mette en place un processus de concertation et de dialogue social impli...
Notre collègue Jean-Marie Sermier a parfaitement raison. L'expérience nous montre que, même dans le cadre du monopole de la SNCF, les autorités organisatrices de transports ont souvent eu des difficultés à obtenir les informations qui sont nécessaires lors de la conclusion d'un contrat de service public. La question de la transmission des donné...
Je vous remercie, madame la ministre, de reconnaître qu'il s'agit d'une question importante, mais il faudrait que, d'ici au vote définitif de la loi, nous ayons défini une solution opérante. Depuis le début de nos débats, vous nous avez, à plusieurs reprises, renvoyés aux concertations en cours. Il est difficile, dans ces conditions, de prendr...
Je voudrais juste savoir si une réponse sera apportée lors de l'examen au Sénat, ou au retour du texte à l'Assemblée.
