Nouveau pacte ferroviaire
(Article 9)

Alors que nous avons quasiment achevé l'examen des articles, je ferai observer que vous avez été présente, madame la ministre, tant en commission qu'en séance, pour répondre à toutes les questions qui vous ont été posées. Je tenais à le saluer. Ce débat n'a pas été inutile. Je ferai également observer que le rapporteur de la commission du déve...

C'est un règlement européen qui s'impose à nous. En Europe, six pays en sont exclus. Ce règlement sur l'organisation des services publics a pour modèle la délégation de service public, que nous connaissons parfaitement en France car elle existe dans les régions, dans les communautés de communes, partout où il y a des transports publics urbains....

Enfin, si la question des petites lignes ou celle de la dette ne figurent pas dans le corps du texte, elles en sont l'âme. À partir du moment où le critère de la rentabilité intervient, il est légitime qu'on s'interroge sur le sort des 8 000 kilomètres de lignes qui irriguent nos territoires.

Et une autre des conditions de réussite est le règlement de la question de la dette, qui pèse sur le groupe comme un fardeau.