Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Dans une société où la communication et l'information tiennent une place de plus en plus importante, il convient, pour préserver la démocratie, de consacrer dans la loi fondamentale des principes dont chacun mesurera la portée : la liberté d'informer et de communiquer, le pluralisme et l'indépendance des médias, la protection des sources – l'As...

Ce n'est pas faire injure aux auteurs de notre constitution que de dire qu'ils n'ont pas intégré la question du numérique. Le présent amendement tend à constitutionnaliser le principe de neutralité de l'internet, ainsi qu'à affirmer la responsabilité de l'État pour garantir l'accès aux réseaux numériques, la formation des citoyens à leur utili...