Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Comme nous tous, j'ai beaucoup de respect pour Gabriel Serville. C'est une voix qui porte, une voix écoutée et respectée, mais qui prend parfois les accents de la colère. Cette colère, nous la comprenons quand elle exprime celle d'un territoire, la Guyane, qui attend beaucoup. Elle n'autorise pas pour autant tous les excès. Je rejoins en cela M...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, « symbolique » : c'est le mot qui s'est invité depuis plusieurs semaines dans nos débats et que convoquent ceux qui entendent minimiser la portée de ce projet de loi. De quoi, a...

Monsieur le ministre d'État, avec ce texte, vous faites mentir une fameuse formule du cardinal de Retz, selon laquelle on ne sort de l'ambiguïté qu'à son détriment. C'est ici tout le contraire. On sort ainsi de l'ambiguïté qui consiste à applaudir l'accord de Paris sans en tirer toutes les conséquences, à avoir invité Al Gore à l'Élysée, voilà...

Il s'agit d'un amendement de repli. À défaut de revoir les termes du droit de suite, qui ont déjà occupé une partie de nos échanges, il convient de prévoir que, pour les seuls hydrocarbures pris en considération dans le nouvel article L. 111-6 issu du présent projet de loi, le passage d'un permis exclusif de recherches à une concession d'exploi...

Monsieur le ministre d'État, dois-je comprendre qu'une disposition permettant cette évaluation environnementale figurera dans la réforme du code minier que vous porterez ?

J'ai souhaité m'exprimer avant l'examen des amendements à cet article pour dire combien cette question est importante. Elle a d'ailleurs fait l'objet d'échanges lors de la discussion générale, et je connais le souci du ministre d'État de répondre à notre exigence de faire réussir à la fois ce texte de loi et la mutation promise dans les territo...

On dit parfois des Normands qu'ils sont prudents. De ce point de vue, la réponse de Sébastien Lecornu est parfaite. Elle est en tout cas très concrète, très précise, très claire, et elle va un peu dans le sens du présent amendement, qui est un amendement d'appel. Nous souhaitions en effet obtenir des précisions sur la définition du contrat de ...

Nous ne doutons pas de votre volonté de réussir l'accompagnement des territoires dans la mise en oeuvre des dispositions de cette loi. Vous avez précisé les contours du contrat de transition écologique en fixant des objectifs, un cadre et un calendrier. Cet amendement prévoit que soient présentées aux commissions compétentes du Parlement, tous...

Avant de retirer l'amendement, je demande à la présidente de la commission de prendre l'engagement de consacrer une audition à cette question avant la fin de cette législature.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne le savons que trop, le changement climatique n'est ni une chimère ni une idéologie : c'est une réalité qui s'impose à nous, n'en déplaise à ceux, outre-Atlantique mais aussi sur ces bancs, qui voudraien...

Notre collègue Delphine Batho a rappelé, lors de la discussion générale, que notre histoire et notre droit positif comportent des textes dont nous pouvons être très fiers. On compte parmi eux la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, que nous devons à Jacques Chirac en 2005. Le texte que nous examinons ici vise à introdu...

Ce projet de loi tend à modifier certaines dispositions de la partie législative du code minier. Or cette partie législative procède d'une ordonnance non ratifiée. Cet amendement vise par conséquent à ratifier l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. Nous vous avions proposé cet amendement e...