Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir l'article 2 tel qu'il était dans le texte initial. L'accompagnement pour les élèves en situation de handicap, après la loi de 2005 est d'abord passé par les assistants d'éducation – AED – , puis par les auxiliaires de vie scolaire – AVS – , contrats aidés de droit privé, et enfin, par les AESH, en 2015 – je le di...
… la première forme ayant permis d'accéder à un CDI après deux fois trois ans en CDD. Nous constatons néanmoins que cela ne suffit pas à rendre cette mission attractive. Vous avez eu raison de le dire, monsieur le ministre : les directeurs académiques des services de l'éducation nationale – DASEN – et les services de votre ministère peinent à ...
Vous observerez la modification intervenue entre le texte initial, tel que je l'avais écrit, et les amendements que j'ai proposés. Ce fut le cas à l'article 1er, où j'ai ajouté une condition pour tenir compte des délais nécessaires aux maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – , notamment pour que l'équipe pluridisciplinaire d'...
La commission a donné un avis défavorable aux amendements nos 24 et 25. Elle n'a pas examiné le sous-amendement no 96 du Gouvernement. Je ne reviens pas sur ce que je viens de dire. À titre personnel, j'y suis défavorable. La commission n'a pas examiné les sous-amendements nos 83, 84 et 85 sur lesquels, à titre personnel, je donne respectiveme...
Quant à l'amendement no 60, il est identique à mon amendement no 47. Avis défavorable, par ailleurs, de la commission et de votre rapporteur à l'amendement no 44, car il ne tient pas compte de la proposition concernant les AESH ressources.
