Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier
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Il vise à réécrire l'article 6 en le complétant par une distinction qui serait introduite entre une première demande et une demande renouvellement, le délai d'examen des dossiers étant respectivement fixé à trois mois et à un mois. Les auditions de responsables des MDPH montrent que cette mesure est tout à fait envisageable et qu'elle répondra...
