Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tend simplement à étendre les dispositions relatives à la régulation des entreprises de cyclopédalage à celles de cyclomoteurs.
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Cet amendement tend simplement à étendre les dispositions relatives à la régulation des entreprises de cyclopédalage à celles de cyclomoteurs.
