Les amendements de Christophe Bouillon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'intervention de Mme Auconie m'incite, pour ma part, à maintenir mes amendements. Monsieur Pichereau, je ne suis pas de ceux qui haranguent les foules. D'abord, je n'ai guère le temps d'en voir ces jours-ci… Ensuite, avec mon collègue Dominique Potier, nous avons déposé des amendements réfléchis, construits et travaillés, qui introduisent des...
… afin que nous soyons en mesure de réfléchir avec toutes les données et les chiffres – même si, je le répète, le sujet est déjà plutôt bien documenté, personne ne peut dire le contraire. Bruno Fuchs faisait observer tout à heure que la disposition prévue dans nos amendements s'appliquait au 1er janvier 2021, c'est-à-dire pas demain matin ! Ce...
Monsieur Fuchs, hier soir, quand Dominique Potier et moi-même avons proposé de supprimer l'exonération de TICPE pour le kérosène, c'est une recette de 250 millions d'euros qui a été refusée. On nous a en effet rétorqué que nous allions tout bousculer. Pour le coup, il ne s'agissait pas d'homéopathie. Vous voyez donc qu'en la matière, certaines ...
Il a pour objet de permettre aux régions de moduler la taxe sur les cartes grises en fonction de la puissance des véhicules. Avec l'accélération de la prise de compétence transports par les régions – elle représente déjà une part non négligeable dans leur budget, et même souvent la première part – , il est nécessaire de leur permettre, pour abs...
