Les interventions de Christophe Castaner sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS336 au texte N° 4000 - Article 6 (Tombe)
Mme Grandjean, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M....
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Ces objectifs et les mesures de correction retenues font l’objet chaque année d’une publicité auprès du public et au sein de l’entreprise, selon les modalités prévues à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : L’article 6 de la présente proposition de loi complète l’article L. 1142‑8 ...
30/04/2021 — Amendement N° AS329 au texte N° 4000 - Article 2 (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Boro...
À l’alinéa 1, après le mot : « sociale », insérer les références : « , aux articles L. 732‑4, L. 732‑8, L. 732‑10, L. 732‑10‑1, L. 732‑12‑1 à L. 732‑12‑3, L. 732‑18, L. 732‑23, L 732‑24, L. 732‑52, L. 732‑54‑5, L 732‑60, L. 732‑63, ainsi qu’au 2° et 3° de l’article L. 752‑3 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Cet ame...
30/04/2021 — Amendement N° AS335 au texte N° 4000 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M....
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
