Les interventions de Christophe Castaner sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS331 au texte N° 4000 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Martin, Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Ch...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les différentes aides et dispositifs ayant vocation à garantir l’accueil des jeunes enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion professionnelle ou sociale. Ce rapport comprend un bilan des aides e...
30/04/2021 — Amendement N° AS336 au texte N° 4000 - Article 6 (Tombe)
Mme Grandjean, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M....
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Ces objectifs et les mesures de correction retenues font l’objet chaque année d’une publicité auprès du public et au sein de l’entreprise, selon les modalités prévues à l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : L’article 6 de la présente proposition de loi complète l’article L. 1142‑8 ...
30/04/2021 — Amendement N° AS328 au texte N° 4000 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M....
Le I de l’article L. 312‑1 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La détention d’un compte collectif par une personne physique mentionnée au présent article ne fait pas obstacle au droit à l’ouverture d’un compte individuel dans les conditions prévues au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement,...
