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Égalité économique et professionnelle

Discussion générale

Mots-clés

congé discrimination index indicateur mixte paritaire paritaire

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4000 (376 amendements)
  • Rapport N° 4143 Texte comparatif (349 amendements)
  • Rapport N° 4769 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 12 mai 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre Dharréville (1898 mots)
  • Annie Chapelier (1727 mots)
  • Michel Castellani (1625 mots)
  • Valérie Six (1500 mots)
  • Christophe Castaner (992 mots)
  • Stéphane Viry (983 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (909 mots)
  • Erwan Balanant (906 mots)
  • Carole Grandjean (904 mots)
  • Sabine Rubin (896 mots)
  • Albane Gaillot (889 mots)
  • Chantal Jourdan (869 mots)
  • Bénédicte Taurine (849 mots)
  • Perrine Goulet (784 mots)
  • Maxime Minot (778 mots)
  • Marc Le Fur, président (45 mots)
  • Hugues Renson, président (39 mots)
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