Les amendements de Christophe Euzet pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de coordination, dont l'adoption nous a été suggérée par la défenseure des droits, qui nous a très opportunément rappelé que, parmi les textes que nous modifiions, nous avions oublié de mentionner la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre ...
