Les interventions de Christophe Euzet sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/05/2021 — Amendement N° 531 au texte N° 4146 - Article 8 (Rejeté)
M. Houbron, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Euzet, M. El Guerrab, M. Gassilloud, Mme Firmin ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’admission d’anciens avocats comme magistrats à titre temporaire constitue une source d’enrichissement pour la magistrature. Mais dans ce cas, comme l’a souligné le procureur général de la Cour de cassation François Molins lors de son audition, l’ancien avocat devient juge et non le porte-parole, le r...
14/05/2021 — Amendement N° 528 au texte N° 4146 - Article 6 (Adopté)
M. Houbron, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, Mme Firmin Le Bodo, M. Chr...
À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « un moyen de télécommunication audiovisuelle », les mots : « tout moyen de télécommunication ». Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble se félicite du caractère obligatoire de l’audience préparatoire de mise en état des affaires criminelles grâce à son amendement adopté en commis...
