Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Ce sont des motifs d'ordre public qui permettent au préfet d'ordonner à tout propriétaire d'une arme de s'en dessaisir, sans avoir à passer par le juge des libertés et de la détention. Avis défavorable.

On retrouve l'argumentaire en faveur de l'acquisition d'armes de catégories A et B, à laquelle nous sommes opposés. Je constate aussi une récurrence de la question relative à la carte du collectionneur : peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter quelques précisions sur ce point. Avis défavorable sur les amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il est admis par tous que l'on puisse présenter ses voeux jusqu'au 31 janvier au soir. Je serai donc celui qui le fera en clôture : j'adresse à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année 2018. Et je profit...

Comme je le disais tout à l'heure, c'est le préfet qui, pour des raisons d'ordre public, peut ordonner à tout détenteur d'une arme de s'en dessaisir sans passer par le juge des libertés et de la détention. Cela vaut, bien entendu, pour toutes les armes. On peut rappeler que, si l'acte du préfet est manifestement illégal, il peut faire l'objet d...

Beaucoup a déjà été dit sur le texte qui nous rassemble ce soir. Il consiste en la transposition en droit interne d'un certain nombre de dispositions européennes et comprend trois volets. Je voudrais revenir à la substance du texte, que l'on a déjà évoquée d'un point de vue essentiellement technique, afin d'en mettre en évidence les tenants et ...

Nous reviendrons ultérieurement sur ce point, je pense, cher collègue. Les reproductions d'armes anciennes à l'aide de techniques modernes, susceptibles d'en améliorer la durabilité et la précision, intègrent la catégorie C, ainsi que les armes neutralisées. D'autres mesures concernent le contrôle administratif sur les courtiers – dont le régi...

Il est donc normal que nous le protégions, notamment s'agissant du troisième signal. En plus du signal destiné aux particuliers et du signal commercial, il existe en effet un système robuste et crypté, qui exige qu'on le protège, avec une autorisation préalable d'accès, une déclaration de transfert et un dispositif de sanction pénale. Compte t...

Les propos de Mme la ministre ayant certainement rassuré les inquiétudes légitimes des collectionneurs, la commission donnera un avis défavorable à ces amendements.

Tant sur la forme que sur le fond, nous avons déjà débattu de ces sujets, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

Nous revenons à une discussion qui a déjà été abondamment nourrie. Nous avions rappelé en commission que l'interopérabilité existe déjà dans certains secteurs entre les opérateurs européen, américain, canadien et russe. Mais il s'agit ici d'interopérabilité dans un secteur éminemment sensible : le système crypté de Galileo, en matière de défens...