Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Après l'article 6)

L'étude d'impact indique que le coût la mise en oeuvre des règles de sécurité imposées à ces opérateurs de services essentiels « sera précisé dans la fiche d'impact qui accompagnera le texte réglementaire fixant ces règles ». Ce coût a déjà été évalué pour les organismes d'importance vitale : il s'échelonne entre 1 et 2 millions d'euros par op...