Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Article 16)

Il est assez surprenant de voir Mirabeau convoqué à l'occasion de l'examen d'une loi de transposition d'une directive européenne. Pour reprendre ses termes, je dirais avec lui que « le meilleur moyen de faire avorter une révolution [fût-elle juridique], c'est de trop demander. » Or ce que vous nous demandez, monsieur de Courson, est vraiment co...

Je voudrais essayer de dépassionner, autant que faire se peut, ce débat qui a beaucoup alimenté nos discussions ces derniers jours. Je ferai un rappel de forme et émettrai deux suggestions sur le fond. S'agissant de la forme, je rappelle que, s'il revient au législateur de créer les catégories d'armes, c'est au pouvoir exécutif qu'il incombe d...

Pour ces différentes raisons, et sous réserve du complément d'information que vous apportera Mme la ministre dans un instant, la commission est défavorable à l'amendement.