Les interventions de Christophe Euzet sur ce dossier
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14/05/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 939 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Ferrand, M. Euzet, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Du...
L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de respect du pluralisme dans les nominations de parlementaire...
