Clarification du droit électoral
(Discussion générale commune)

Comme cela a été dit à de multiples reprises, nous examinons une proposition de loi et une proposition de loi organique, faisant suite aux recommandations qui nous ont été adressées par le Conseil constitutionnel après les élections législatives de 2017. Cette démarche du Conseil constitutionnel, qui tend à se renouveler, est louable en elle-mê...