Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je défends l'amendement de M. Duvergé, car chacun sait que la Corrèze est proche du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais !
Dans le cadre du contrat partenarial d'intérêt national pour le renouveau du bassin minier, cet amendement propose de faire bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % les travaux réalisés dans les logements.
Cet amendement déposé par le groupe Dem tend à réduire le taux de TVA appliqué aux travaux visant à modifier la destination de friches commerciales et industrielles pour les aménager en locaux d'habitation. Son objectif est de construire la ville sur la ville, comme nous le souhaitons tous.
