Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 58)

Nous revenons à la DPV, que nous avons déjà abordée ce matin, sous un autre angle. Comme je le dis chaque année, la DPV reste une dotation d'investissement. Je sais que nous n'avons pas le même avis sur le sujet, mais n'oubliez pas que 90 % de la DPV sont consommés en dotation d'investissement, et seulement 10 % en fonctionnement. Second éléme...

Nous avons ce débat depuis la création de la DSIL. Je ne suis pas favorable à ces amendements, qui ont la même vocation, bien qu'ils soient de deux types différents. La création d'une commission régionale, objet des trois amendements identiques, serait une mesure inapplicable. Je ne me vois pas aller à Bordeaux ; d'ailleurs, je n'ai pas vu mon ...

Ce qui m'ennuie, c'est d'entendre parler de réactivité. Joël Giraud l'a dit : en un mois, 395 millions en crédits de paiement ont été engagés par les préfets de région au titre de la DSIL exceptionnelle. En matière de réactivité, on peut faire moins bien ! C'est l'exemple même d'une réactivité qui dépend non pas de l'échelon, mais du fonctionne...

Je voulais seulement intervenir sur ce point ; nous avons débattu du reste. Je fais partie de ceux qui disaient que nous adoptions trop de lois, pour trop les modifier ensuite. Sur ce point, les choses ont l'air de fonctionner. Dans le cadre du printemps de l'évaluation, nous avons suivi la DSIL depuis ses débuts : les crédits de paiement sont ...

Je ne reviendrai pas sur la dotation de biodiversité, destinée notamment aux communes couvertes par une zone Natura 2000, et dont notre collègue de l'époque, Joël Giraud, est à l'initiative. Sur le fond – je le dis aux représentants du Gouvernement – , je suis favorable à ce que nous travaillions l'an prochain à une évolution de la dotation, co...

Nous n'allons pas rouvrir le débat sur les dotations des communes touristiques. Le FPIC apporte une réponse aux questions soulevées. Il s'agit d'un dispositif structurel, que nous nous sommes tous engagés à ne pas modifier pendant la législature, tant que ni les indicateurs, ni le fonctionnement du fonds n'auront été réformés. De plus, le derni...

Le FSRIF a augmenté l'an dernier et je maintiens la décision que nous avions prise d'une hausse une année sur deux, d'autant plus que l'on observe cette année une stabilité financière au niveau de la métropole du Grand Paris – MGP – comme de l'Île-de-France. Nous étudierons donc la question d'une éventuelle augmentation au cours des mois à veni...

Avis défavorable. Cet amendement nous est soumis de façon récurrente. Il me semble que le panier fiscal est aujourd'hui stabilisé en Corse : il est préférable de ne pas modifier le dispositif.

Cet amendement, effectivement déjà présenté l'année dernière, concerne en fait très peu de cas – je ne suis pas sûr qu'il y en ait en dehors de votre département – et la situation qu'il vise ne me semble pas devoir se régler par une solution juridique, qui risquerait de mettre à mal d'autres évolutions relatives au CIF. En revanche, nous pouvon...

En commission, nous avions demandé le retrait de ces amendements et avions appelé à l'ouverture d'une discussion sur les flux financiers entre EPT et MGP, sujet extrêmement complexe qui revient chaque année. Toutefois, le contexte est différent cette année puisque, comme l'ont fort bien expliqué Pacôme Rupin et Laurent Saint-Martin, le schéma ...

Ils concernent le FNGIR – le fonds national de garantie individuelle des ressources. Soyons clairs : il n'est pas question d'intervenir sur ce fonds pour des raisons structurelles, liées à une réforme. Comme nous l'avons dit ce matin, nous devrons juger de la nécessité d'accompagner ou non les collectivités qui subiront des pertes ; nous en avo...

Sans aller jusqu'à dire qu'il est complètement satisfait, je rappelle que de nombreuses sources d'information sur le sujet existent déjà et que nous disposons donc de comparatifs avec les autres pays. Et je ne suis pas certain que le faire figurer dans un rapport apporterait davantage d'informations. Comme je l'ai déjà dit, les amendements de c...

Je rappelle que les rapports doivent être précis, sans quoi ils ne servent à rien. Les rapports généraux ici demandés ne nous apporteraient pas grand-chose. En outre, on dispose déjà d'énormément de rapports fournis par l'administration : un jaune très complet, le rapport sur le FPIC, le rapport sur la CVAE, le rapport sur le FCTVA – le fonds d...

Nous avons omis de préciser que Jean-René Cazeneuve et moi examinerons la CVAE à l'occasion du printemps de l'évaluation, …

… afin de définir les conditions d'un vrai contrôle et d'une vraie analyse, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je demande donc le retrait de l'amendement et je verrai mon ami Jean-Noël Barrot pour lui fournir les éléments d'information nécessaires.