Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Les entreprises qui font des dons à des organismes d'intérêt général bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés imputable sur les bénéfices des cinq années suivantes. Cet amendement, dont nous avons débattu en commission, propose d'allonger cette durée jusqu'à huit ans. La mesure proposée est bornée puisqu'elle concerne les versements...
Il vise à élargir l'éligibilité à la réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au titre des dons versés à des organismes ou à des fédérations agréés ayant pour objet exclusif de verser des aides en vue de la création, de la reprise ou du développement de PME. Cet amendement a été déposé à l'initiative de M. Mattei et a été re...
Mme Sophie Mette, qui est à l'initiative de cet amendement, ainsi que le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés sont en accord avec les positions de Marie-Chritine Verdier-Jouclas. Nous approuverons ces amendements identiques.
