Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Nous en avions discuté en commission et nous avions donné un avis défavorable. J'avais précisé que les délais étaient assez courts pour permettre notamment d'évaluer la partie financière de la réforme, en particulier la manière dont seraient distribués les financements nouveaux consécutifs aux appels à projets, afin de vérifier que cette distri...
Nous abordons une série d'amendements sur les dotations d'investissement, notamment la DETR et la DSIL, qui abordent trois aspects : l'éligibilité, que Mme Pires Beaune vient d'évoquer ; le processus et la transparence ; la commission d'attribution, dont il est question chaque année. Nous allons probablement accepter certains amendements, après...
Je souhaite reprendre la parole car cet amendement fait l'objet d'un vote par scrutin public. Tout d'abord, sur le fond, comme je l'ai déjà dit à Mme Christine Pires Beaune, la densité a toujours été pour moi le critère sur lequel il faut travailler car c'est sur lui que reposeront, dans les années à venir, la DETR mais aussi d'autres dotation...
C'est ainsi que l'on procède par exemple pour l'attribution du FPIC – sur lequel portent d'ailleurs certains amendements dont nous discuterons plus tard. Dès lors que l'on s'efforce d'opérer des péréquations au niveau des ensembles intercommunaux, et même si je comprends votre raisonnement, il ne me semble pas souhaitable d'établir des distinct...
Avis favorable des rapporteurs spéciaux, à titre personnel. Dans la continuité de la circulaire mise en place il y a deux ans, ils évoquent un besoin de transparence et de clarification ainsi que la nécessité pour les élus de disposer de dates précises. Je note surtout – puisque nous parlions du regroupement des dotations d'investissement – qu...
Demande de retrait, ou à défaut avis défavorable. Nous ne souhaitons pas imposer une date aux préfectures mais faire confiance à la déconcentration. Dans la pratique, le dépôt des dossiers se fait souvent entre fin février et début mars. C'est votre précédent amendement, qui proposait une réelle clarification, qui était vraiment important.
Le secrétaire d'État a eu l'occasion d'évoquer cet amendement qui porte sur les projets divisés en plusieurs tranches. Jean-René Cazeneuve et moi-même y sommes très favorables. Nous avons tous utilisé la méthode consistant à diviser un projet en trois phrases annuelles de 90 000 euros chacune, alors même qu'il atteignait un montant total bien s...
Des amendements de ce type sont en effet présentés de façon récurrente, et toujours maintenus. Comme les années précédentes, nous restons favorables au maintien de la méthode actuelle d'attribution de la DSIL, dont nous avons constaté qu'elle fonctionnait tout de même correctement : les crédits affectés sont effectivement dépensés, ce qui est b...
Je me permets d'intervenir en réaction aux propos de M. Coquerel. Il me semble que le Gouvernement, et nous-mêmes en tant que parlementaires, avons agi. Vous ne pouvez pas dire que nous ayons oublié le climat ! Deux choses méritent d'être rappelées. D'abord, le ministère de la transition écologique dispose d'un budget d'environ 40 milliards d'...
Vous nous avez demandé de ne pas vous couper tout à l'heure, monsieur le député, laissez-moi donc terminer ! Il me semble que ce ministère a été pleinement mis en valeur grâce aux moyens qui lui ont été confiés et qui doivent être déployés. Ensuite, son action se conjugue avec celle, bien moins connue, du portefeuille confié à Agnès Pannier-Ru...
Il est relatif à la dotation d'amorçage des communes nouvelles, mais je propose de ne pas reprendre notre débat sur ces dernières. Cette dotation n'avait pas été modifiée depuis trois ans ; nous souhaitons qu'elle passe de 6 à 10 euros par habitant lorsque les communes qui se regroupent comptent moins de 3 500 habitants. Les communes nouvelles...
