Projet de loi de finances pour 2022
(Avant l'article 29)

Cet amendement, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés dépose régulièrement, vise à prolonger d'une année supplémentaire les dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté ou confrontés à des contraintes spécifiques arrivant à échéance le 31 décembre 2022 : les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zo...