Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

…amender légèrement le texte, car cela me semble nécessaire à la bonne compréhension des élus locaux.

C'est un sujet sensible et passionnel, nous le savons tous. Nous avons eu le débat deux fois dans cet hémicycle et la loi NOTRE, sur ce point, a déjà largement évolué. Je m'interroge sur l'enjeu principal : est-il le pouvoir des élus locaux ou la gestion et la production de l'eau ? Je crois que l'enjeu prioritaire, au XXIe ...

Je le répète, l'aspect administratif et politique, le pouvoir des élus locaux – et donc leur responsabilité – est un des enjeux, mais pour la population, l'enjeu principal est celui de la gestion de la ressource. La vraie question est celle du périmètre adapté pour gérer l'eau : est-ce la commune, la communauté de communes, la France ? Pour de...

J'ai entendu dire ensuite que le transfert est difficile en territoires de montagne. Oui, c'est difficile – je suis bien placé pour le savoir, étant élu dans le Massif central –, mais la loi a changé et nous disposons d'un délai suffisant – jusqu'en 2026 – pour nous mettre en ordre de marche, adopter avec les schémas nécessaires et désigner les...

désolé de le dire, mais la capacité d'anticiper les difficultés que nous allons connaître en matière d'eau.

Mon ami Bruno Millienne a donné son avis à titre personnel ; je ne le partage pas. Cet amendement a déjà souvent été débattu, dans des textes précédents et sous les précédentes législatures.

Or notre population est favorable à l'évolution structurelle de nos communes. Elle ne cherche pas la découpe administrative, mais souhaite que les compétences logées dans les communes ou les EPCI fonctionnent, et ce type de consultation place la mire là-dessus. C'est la première raison pour laquelle il ne faut pas voter ces amendements. Ensuit...