Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Cet amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés vise à définir de manière claire et précise le rôle des départements et celui du bloc communal en modifiant légèrement la rédaction des textes proposés pour les articles L. 1111-9 et L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales. S'agissant des départemen...
L'amendement visait effectivement à clarifier la répartition des compétences. Je suis tout à fait d'accord pour laisser une certaine souplesse – c'est d'ailleurs pourquoi nous proposons de conserver, à l'alinéa 11, la mention de la lutte contre la précarité. Il apparaît néanmoins nécessaire de clarifier le fait que l'accompagnement social relèv...
Même si nos amendements sont différents, ils s'inscrivent dans la même logique : il s'agit de reconnaître dans la loi le rôle opérationnel du bloc communal, ce qui n'est effectivement pas le cas actuellement. Chacun ici sait que je suis un fervent défenseur du bloc communal. Il me semble essentiel de mentionner clairement son rôle en matière d'...
…amender légèrement le texte, car cela me semble nécessaire à la bonne compréhension des élus locaux.
