Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cinq minutes pour évoquer les collectivités territoriales dans le cadre d'un débat d'orientation des finances publiques ! Il s'agit d'être efficace tout en s'efforçant d'être juste.
Nous le sommes. L'année 2018 est marquée par l'arrivée progressive des nouveaux piliers de l'architecture des collectivités territoriales. Ce système rénové repose sur deux tomes : la maîtrise des dépenses et l'équilibrage des recettes. Le premier tome contient l'innovation majeure, en matière de gouvernance, du PLF 2018 : la contractualisati...
Quant à l'exécution, cher collègue du Cantal, elle nous confortera, même si, je le reconnais, il convient de rester vigilant sur deux points. Le premier est les 30 % de signatures manquantes : ont-elles une cause conjoncturelle, politique ou structurelle ? Nous devrons, en tant que parlementaires, nous attacher à le découvrir. Le second porte s...
Le vrai sujet n'est pas tant la suppression de cette taxe que l'accompagnement de cette suppression. Nous l'ouvrons aujourd'hui et nous savons que le ministre en prendra acte, puisqu'il participe de la fiscalité des ménages. Le second pan de la refonte de la fiscalité a trait aux remboursements, aux dégrèvements, aux dotations et à la recomposi...
Grâce à notre force collective, celle du Gouvernement et du Parlement, de l'opposition comme de la majorité, nous aboutirons à un cadre clair, définitif et cohérent, qui renforcera les collectivités pour les trente années à venir. Il s'agit d'une réforme non pas de forme mais de fond. Ayons de l'audace ! Osons ! Ne subissons pas ! Agissons ! I...
