Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des finances chargé de remplacer notre rapporteur général, mes chers collègues, après l'adoption en première lecture du projet de loi de règlement pour 2016 mardi dernier, vient le temps de ce fameux dé...
Avec cette large exonération de l'impôt, notre majorité offrira donc un premier souffle à nos concitoyens en matière fiscale.
J'en arrive justement aux collectivités, mon cher collègue. Bien évidemment, le Gouvernement s'est engagé à ce que ces exonérations soient compensées aux collectivités par l'État à l'euro près. Quant aux modalités de ce mécanisme, j'imagine que MM. les ministres réservent leurs déclarations au comité des finances locales : c'est simplement la ...
