Projet de loi de finances pour 2019
(Mission Économie (état b))
Les amendements de Christophe Jerretie
Les interventions de Christophe Jerretie sur ce dossier
101 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1044A au texte N° 1255 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Jerretie, M. Cazeneuve
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
