Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 6)
Les interventions de Christophe Jerretie
Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agissait d'un amendement de cohérence avec l'alinéa 2 de l'article 2. Celui-ci ayant été réécrit, il y a lieu de le retirer.
