Mobilités
(Article 5)

Je voudrais rappeler quelques règles de droit. C'était mon travail puisque j'étais planificateur. Hier après-midi, nous étions en train de travailler sur la loi NOTRe, notamment ses volets urbanisme et planification. Depuis une vingtaine d'années, on a superposé beaucoup de schémas, beaucoup de plans : SCOT – schéma de cohérence territoriale – ...