Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Nous avons déjà évoqué cette question. Le rapporteur général a déposé l'amendement no 1439, qui y répond en prolongeant la garantie de sortie pour l'année 2018. Je vous propose donc de retirer vos amendements.
Je ne veux pas aller plus loin sur ce sujet, d'autant que nous avons déjà débattu de cette question pour les régions. Cependant, nous parlons là d'un fonds exceptionnel. Il suffit d'ouvrir un dictionnaire : « exceptionnel » veut dire « unique ». Ce fonds ne devait donc servir qu'une seule fois.
Par ailleurs, n'oubliez pas que, lors des négociations préalables à la loi NOTRe, la majorité des régions voulaient être chargées du développement économique ; aujourd'hui, elles ne remettent pas en cause l'exercice de cette compétence. Il va falloir y réfléchir ! Quand on prend des compétences, on prend aussi la fiscalité qui va avec – en l'oc...
Pour les départements, la question est ouverte. Vous savez en effet que leur fiscalité pose problème. Ils vont cependant avoir aussi une discussion sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – , que certains acceptent et que d'autres refusent. Cette question a une incidence financière, à laquelle nous avons tou...
