Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 78)

L'amendement n'est pas directement lié à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il vise à l'établissement d'un rapport concernant le dispositif des cantines à 1 euro. Nous ne l'avons pas examiné en commission. Je donne donc un avis de sagesse, chacun votera librement.

Nous retirons les amendements no 857 et 858, déposés par la commission. Comme Mme Pires Beaune l'a dit, nous avons essayé hier de parvenir à un accord concernant la DETR. En effet, nous nous sommes aperçus pendant le travail préliminaire que chaque nouvelle simulation comportait des conséquences explosives pour certains départements. Nous ne vo...

L'amendement n'a pas été examiné en commission. À vrai dire, il me semble que le seuil actuel est de 100 000 euros. Je dois vérifier – preuve que même un rapporteur est sujet au doute, monsieur le président…

Voilà comme on s'organise dans le Béarn et au Pays basque ! Quoi qu'il en soit, je suggère à Mme Pires Beaune de retirer l'amendement, afin que nous procédions à la vérification.

Ces amendements ont été déposés en commission mais n'ont pas été étudiés. La commission avait néanmoins émis un avis défavorable sur leur principe. Je rappelle au passage que le syndicat des transports d'Île-de-France ne s'appelle plus le STIF, comme le mentionnent encore les amendements, mais Île-de-France Mobilités. J'ai regardé son budget, ...

Après analyse, il a été décidé que la DPV resterait une dotation d'investissement. Elle ne sera donc pas intégrée à une autre dotation, en l'occurrence la DSU. Sans reprendre en détail les arguments que j'ai exposés plus tôt, je maintiens que la DPV a une utilité. Elle mérite d'être maintenue dans sa structure actuelle, mais peut-être son monta...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais j'y suis favorable à titre personnel, tout comme je suis favorable, plus généralement, à la déconcentration vers les préfets. Je ne doute pas qu'il recueillera l'assentiment général.

Plusieurs remarques. J'ai retiré un amendement similaire à celui de Bérangère Abba, qui proposait un délai plus réduit : trois ans. En effet, il faut savoir trouver des compromis, et celui auquel on a abouti n'est pas mauvais. En revanche, je regrette que le décret soit paru hier ou avant-hier, c'est-à-dire avant qu'on n'ait voté les fonds, car...

À la suite des rapports fournis par le Gouvernement, nous avions en effet prévu d'abonder le FPIC, mais les aléas et la suppression de la taxe d'habitation nous forcent à ajourner cette décision. Nous avons bloqué les ressources du fonds pour lui donner une stabilité ; cela réduit également la dépense pour les communes qui y contribuent. En eff...

Je ne reviendrai pas sur tout ce que j'ai dit sur le FPIC. Je préciserai néanmoins que 30 % des collectivités ont déjà conclu un accord interne sur le FPIC, ce qui montre l'utilité de ce fonds et le fait qu'on peut s'entendre au sein d'un EPCI. Or on ne saurait nier qu'il existe souvent une forte disparité de richesses au sein d'un EPCI ; aussi...

Nous revenons sur un sujet que nous avons évoqué il y a deux ans, si mes souvenirs sont bons. Mme Pires-Beaune et M. Giraud sont constants, en effet, dans leur volonté d'abolir les pondérations – les avantages, même, disons le mot – dont bénéficient les sept communautés d'agglomérations issues de SAN.

Je préfère le mot « avantages », plus sobre. Si les deux fervents députés que je viens de citer plaidaient pour l'abrogation immédiate de ces avantages, certains souhaitaient une sortie du dispositif en sifflet étalée sur dix ans. J'ai alors proposé – et nous avons adopté – une sortie en quatre ans devant aboutir en 2023. Je suggère que nous en...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement qui vise à revenir au droit commun en franchissant une troisième marche. Sur le principe, dès lors que l'on s'achemine vers le droit commun, je ne vois pas d'inconvénient. Je suis désireux d'entendre l'avis du Gouvernement.

La commission ne s'est pas prononcée, je l'ai dit, mais après avoir entendu Mme la ministre, j'émets un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements relatifs à la Corse. Cette région contribue de la même manière que les autres au fonds de péréquation des ressources régionales. Le principe qui a présidé à la création de ce fonds évolutif est celui de l'égalité entre les régions. Nous avons la chance d'avoir Jacqueline Gourau...

Je reviens brièvement à l'amendement précédent. Il est vrai que la contribution au Fonds de péréquation des ressources régionales est liée à la croissance de ces ressources. Les critères de calcul sont peut-être critiquables, mais il est tout à fait légitime de les appliquer à la Corse, qui fait partie d'un ensemble. La commission a émis un av...

Nous entamons l'examen des amendements portant sur la métropole du Grand Paris. L'année dernière, nous n'en avions adopté qu'un seul, destiné à prolonger pour un an le dispositif relatif aux flux financiers entre la MGP et les établissements publics territoriaux. Nous avions alors hésité à porter ce délai à deux ans, et peut-être aurions-nous d...

Nous avons débattu de ces questions en commission des finances. Elles ont ensuite été abordées en commission des lois à l'occasion de l'examen du projet de loi dit Engagement et proximité. La commission des finances ne s'est pas prononcée sur l'amendement, mais a exprimé son souhait qu'une solution soit trouvée. J'espère que tel est bien le cas...

Il est défavorable. Nous avions évoqué cette question l'an dernier, puis en commission des finances cette année. Je rappelle que le montant du FNGIR est bloqué et qu'il concerne l'ensemble des collectivités territoriales : il ne peut donc pas être modifié uniquement pour Fessenheim. Par ailleurs, un travail collectif est mené par les collectiv...

… et le Gouvernement, qui évoquera probablement certains éléments directement avec vous. Il n'est en tout cas pas nécessaire de remettre en cause tout le fonctionnement du FNGIR. C'est en ce sens que nous avons créé le coefficient correcteur, ou « coco », qui sera beaucoup plus évolutif que le FNGIR, comme Mme la ministre pourra l'expliquer.