Projet de loi de finances pour 2020
(Mission relations avec les collectivités territoriales (état b))

Comme chaque année, nous débattons du montant de la DPV. Comme chaque année, nous ne souhaitons pas l'augmenter. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements. Je formulerai toutefois deux remarques. D'abord, je signale que la DSIL et la DPV ont, au cours des deux dernières années, participé au financement des écoles de Sein...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Toutefois, un amendement similaire avait été présenté l'année dernière. J'avais expliqué que la réduction de 45 millions d'euros qu'il visait à compenser résultait du transfert du financement des contrats de ruralité vers un autre programme. Je confirme que le bilan des contrats de ruralité...

Le sujet étant assez sensible chez vous, cher collègue, je procéderai tout d'abord à un bref rappel concernant les BUD. Ce dispositif est prévu par l'article 21 de la loi de finances pour 2018, donc dans sa première partie, relative à la fiscalité. Nous avons constaté qu'il s'agissait pour l'essentiel d'exonérations fiscales. Deux arrêtés ont f...