Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il s'agit en effet d'un problème tenace, chère collègue. Le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement sur le dispositif modifié l'an dernier afin de réintégrer ces communes parmi les bénéficiaires de la DPV. M. le ministre d'État en présentera les dispositions particulières. Outre les communes les plus pauvres peuplées de moins de 1...
Il porte sur un autre sujet important : les ex-syndicats d'agglomération nouvelle – SAN – , dont je retracerai rapidement l'histoire. Au début des années 1970, neuf syndicats ont été créés pour administrer certaines villes nouvelles. Ils ont été transformés en communautés d'agglomération dans le cadre de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. ...
Je rappelle à M. Pupponi que l'objectif est de sortir d'un système engendrant tout de même la redistribution de plusieurs millions d'euros à des collectivités locales plutôt riches. Deux des ex-SAN sont en relative difficulté et les finances des cinq autres sont plutôt en très bon état. L'un d'entre eux, que je ne nommerai pas, dispose d'une ép...
Non, monsieur Pupponi, nous sortons progressivement du système. Je vous rappelle que vous avez voté l'année dernière pour sa conservation. Cette année, nous solutionnons le problème !
Cher collègue, votre amendement est très intéressant. L'évolution de la compensation de la perte de l'IFER est en effet différente de celle des autres compensations économiques. Il faut néanmoins évaluer vos propositions et y réfléchir. Je vous propose donc de retirer votre amendement et émets à défaut un avis défavorable. M. le ministre d'Éta...
