Les interventions de Christophe Lejeune sur ce dossier
95 amendements trouvés
06/11/2019 — Amendement N° CF108C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,95 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D.1242‑1 du code du travai...
06/11/2019 — Amendement N° CF99C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,50 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF107C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,90 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF104C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,75 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF100C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,55 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF106C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,85 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF102C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,65 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF95C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,30 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF89C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Blanchet, M. Girardin, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Maubor...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travail....
06/11/2019 — Amendement N° CF40C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Girardin, Mme Avia, Mme Grandjean, M. Baichère, Mme Lardet, M. Ba...
I. – Après le I de l’article 1382 Cbis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent également, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, exonérer de taxe foncière sur...
06/11/2019 — Amendement N° CF91C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,10 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF103C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,70 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF93C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,20 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du Code du travai...
06/11/2019 — Amendement N° CF94C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,25 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF92C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,15 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du travai...
06/11/2019 — Amendement N° CF98C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,45 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF112C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Girardin, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Maubor...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises du secteur de l’évènementiel ainsi que celles relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’...
06/11/2019 — Amendement N° CF111C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Batut, Mme O'Petit, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Rudigoz, M. Cazenove, Mme Janvier, M. Belhaddad, M. C...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par toutes les entreprises sollicitées à l’occasion des événements professionnels, sportifs, culturels et privés pendant les périodes de montage, déroulement et démontage. » Exposé sommaire : Au sein des entreprises du secteur de l’évènementiel, le montage, le déroulement...
06/11/2019 — Amendement N° CF101C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,60 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
06/11/2019 — Amendement N° CF109C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme O'Petit, M. Rudigoz, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Cazenove, M. Marti...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La taxe mentionnée au I est fixée à un montant de 1,99 € jusqu’au 1er janvier 2021 pour les contrats conclus par les entreprises relevant de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 en application du 4° de l’article D. 1242‑1 du code du trava...
