Les interventions de Christophe Lejeune sur ce dossier
87 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° 1381A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Brulebois, Mme Kerbarh, M. Le Gac, M. Batut, M. Lejeune, M. Lavergne, Mme Chapelier, Mme Robert, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’essentiel du marché du chauffage au bois performant repose aujourd’hui sur l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois dans les logements existants pré-équipés d’appareils de chauffage aliment...
05/10/2019 — Amendement N° CE21C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE20C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE19C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE18C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE17C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
