Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1381A (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : M. Thiébaut, Mme Brulebois, Mme Kerbarh, M. Le Gac, M. Batut, M. Lejeune, M. Lavergne, Mme Chapelier, Mme Robert, M. Girardin, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Leclabart, M. Haury.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 4(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’essentiel du marché du chauffage au bois performant repose aujourd’hui sur l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois dans les logements existants pré-équipés d’appareils de chauffage alimentés en énergies conventionnelles. Le chauffage au bois est alors utilisé comme mode de chauffage principal ou d’appoint pour réduire la facture énergétique.
Dans le secteur de la construction neuve, seuls 15 % des 120 000 maisons individuelles construites chaque année sont pré-équipées d’un appareil de chauffage au bois, ce qui représente environ 18 000 appareils nouveaux. D’ici 2023, le pré-équipement des maisons neuves en appareils de chauffage au bois domestique ne représentera qu’une centaine de milliers d’appareils, alors que le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit que, par rapport à 2016, 2 millions supplémentaires de logements devront être chauffés à l’aide de biomasse solide d’ici 2023.
Afin d’atteindre les objectifs de la PPE, il est donc essentiel de maintenir, tant pour les appareils à bûches qu’à granulés, la possibilité de mobiliser le CITE pour le premier achat d’un appareil de chauffage au bois performant.
Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des Énergies Renouvelables et fait suite aux travaux du groupe d’étude bois et forêt de l’Assemblée Nationale.
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