Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Article 1er b)

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et en commission. Je prends quelques minutes pour clarifier les choses. Il est beaucoup question de l'opt-in et des insuffisances de Bloctel. Cependant, les chiffres sont assez têtus. Tout d'abord, un tiers seulement des appels reçus sont analysés par Bloctel. En d'autres termes, les deux tiers ...

En réalité, l'opt-in est déjà en place pour les SMS et les messages électroniques. Or avez-vous constaté que vous ne recevez-vous plus aucun message indésirable ni aucun spam ? Pas du tout.

À l'échelle européenne, une minorité de pays a choisi de mettre en place l'opt-in, une majorité en est restée à l'opt-out. Les chiffres sont têtus : depuis que l'Allemagne a mis en place l'opt-in, le nombre d'appels intempestifs y a été multiplié par trois.

Avec cette proposition de loi, nous préférons l'efficacité à la simplicité, les solutions techniques aux positions démagogiques. C'est en appliquant des solutions techniques simples et claires – elles font l'objet des articles 6 et 7 – , en responsabilisant les acteurs, mais aussi en contraignant dans une certaine mesure les opérateurs téléphon...