Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Chacun sait que les frais de tenue de compte forment un véritable marais. Il convient de les plafonner à 12 euros par an.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour vos propos, qui me laissent penser qu'il verra cet amendement d'un oeil plutôt bienveillant. Pour revenir sur votre interprétation de l'amendement précédent, son adoption n'aurait pas conduit à appliquer les mêmes frais à tous les clients indépendamment de leurs moyens, car il s'agissait de...
L'amendement no 30 concerne les sommes que les banques prélèvent actuellement pour gérer des comptes inactifs, c'est-à-dire des comptes pour lesquels elles n'ont rien à faire. Un compte est en effet considéré comme étant en déshérence lorsqu'il n'a fait l'objet d'aucune opération pendant douze mois consécutifs, et les frais de gestion afférents...
Je confirme, monsieur le secrétaire d'État, que l'exposé sommaire accompagnant l'amendement no 30 mentionne bien la somme de 30 euros. J'ai donc évoqué par erreur, à l'oral, la somme de 100 euros. L'amendement no 32 concerne l'absence d'utilisation par un particulier de sa carte de paiement et vise à ce qu'elle ne donne pas lieu au prélèvement...
Pour répondre au problème que m'a soumis M. le rapporteur, il existe certes une concurrence entre les banques. Imaginez cependant un couple qui, ayant fait appel à un établissement bancaire pour contracter un crédit immobilier, est extrêmement endetté. Croyez-vous réellement que ce couple fera appel à une autre banque pour obtenir une carte ban...
Il porte sur les frais de désolidarisation d'un compte joint. De nombreux couples possèdent un compte commun et décident, par exemple au moment d'un divorce, de se désolidariser. Cette désolidarisation peut être facturée jusqu'à 100 euros – voilà d'où provient, M. le secrétaire d'État, ma confusion lors de la présentation de l'amendement no 30....
