Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Nous étions ici même la semaine dernière pour la première lecture de ce projet de loi. Au bout du compte, pas grand-chose n'a changé. Nous répétons que le danger n'est pas écarté. C'est un fait : les spécialistes s'accordent pour dire que demain, une deuxième vague est possible et qu'il faut donc continuer à faire attention, maintenir les geste...

mais certaines phrases tout droit sorties du cerveau d'énarques sont loin d'être claires pour nos concitoyens et même pour nous. En saluant ma collègue Maina Sage, ici présente, mais aussi nos collègues Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et Nicole Sanquer, je veux enfin aborder la question des outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynés...

Je ne débattrai pas de la gestion de la crise, même si tout n'a pas été parfait dans ce domaine, loin de là. Je songe à la communication du Gouvernement aux conseils qu'il a donnés à nos concitoyens – notamment en matière d'utilisation des masques. Mais nul ne pouvait anticiper la crise et il a fallu gérer avec les moyens du bord. Je regrette s...

Dès la semaine prochaine, tous les députés pourront à nouveau être présents en séance publique. Or on nous propose de passer outre les prérogatives du Parlement en confiant au Gouvernement des pouvoirs exceptionnels qui, en réalité, ne lui reviennent pas. Vous souhaitez mettre fin à l'état d'urgence mais conserver tous les pouvoirs qu'il vous c...

Cet amendement, que je soutiens au nom de ma collègue Nicole Sanquer, députée de Polynésie française, vise à critiquer l'article 3 tant sur le fond que sur la forme. Premièrement, cet article a été introduit par voie d'amendement, sans que l'ensemble des parlementaires du Pacifique n'aient été associés. Deuxièmement, cette méthode fait écho a...

… que je serai amené à soutenir en leur nom : Nicole Sanquer y adhère. Ceux-ci tendent à affirmer la compétence des autorités sanitaires locales en matière de mise à l'isolement et de gestion des quatorzaines.

J'entends les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Un élément me paraît tout de même essentiel dans l'argumentaire que j'ai exposé au nom de Nicole Sanquer : les députés du Pacifique n'ont pas été associés lorsque vous avez déposé l'amendement à l'origine de cet article 3. J'estime que cela aurait été la moindre des choses ; c...

Cet amendement, que je défends au nom de mes collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, vise à réécrire l'article 3 afin qu'il tienne mieux compte de l'articulation des compétences en matière de santé publique et de contrôle sanitaire aux frontières, dans ces territoires qui ont jusqu'à présent été plutôt épargnés par l'épidémie. Pour ce fai...

Je suis très heureux que vous fassiez le parallèle avec la loi d'urgence et que vous disiez avoir repris exactement les dispositions qui s'y trouvaient. Cela prouve bien que nous sommes dans une continuité qui n'a pas lieu d'être : il aurait convenu soit de maintenir l'état d'urgence, soit de revenir à un fonctionnement normal. Par vos paroles,...