Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(Article 3)

Cet amendement, que je soutiens au nom de ma collègue Nicole Sanquer, députée de Polynésie française, vise à critiquer l'article 3 tant sur le fond que sur la forme. Premièrement, cet article a été introduit par voie d'amendement, sans que l'ensemble des parlementaires du Pacifique n'aient été associés. Deuxièmement, cette méthode fait écho a...

… que je serai amené à soutenir en leur nom : Nicole Sanquer y adhère. Ceux-ci tendent à affirmer la compétence des autorités sanitaires locales en matière de mise à l'isolement et de gestion des quatorzaines.

J'entends les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Un élément me paraît tout de même essentiel dans l'argumentaire que j'ai exposé au nom de Nicole Sanquer : les députés du Pacifique n'ont pas été associés lorsque vous avez déposé l'amendement à l'origine de cet article 3. J'estime que cela aurait été la moindre des choses ; c...

Cet amendement, que je défends au nom de mes collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, vise à réécrire l'article 3 afin qu'il tienne mieux compte de l'articulation des compétences en matière de santé publique et de contrôle sanitaire aux frontières, dans ces territoires qui ont jusqu'à présent été plutôt épargnés par l'épidémie. Pour ce fai...

Je suis très heureux que vous fassiez le parallèle avec la loi d'urgence et que vous disiez avoir repris exactement les dispositions qui s'y trouvaient. Cela prouve bien que nous sommes dans une continuité qui n'a pas lieu d'être : il aurait convenu soit de maintenir l'état d'urgence, soit de revenir à un fonctionnement normal. Par vos paroles,...