Loi de programmation pour l'hôpital public et les ehpad

La proposition de loi de M. Bruneel nous paraît extrêmement intéressante. Je l'aborderai sous trois angles : le contexte, la forme et le fond. Le contexte, d'abord : nous le savons depuis de nombreuses années, nous avons impérativement besoin de revoir le fonctionnement des hôpitaux publics, de prévoir une rémunération plus correcte des person...

Eh bien, c'est en général le maire qui est à la tête du conseil de surveillance de l'hôpital. Quoi qu'il en soit, il est important d'évoquer cette question. Pourquoi ne pas donner plus de pouvoir aux présidents des conseils de surveillance ?

Si l'idée est bonne, le contexte favorable et la forme adaptée, il convient de prendre aussi en considération l'aspect pécuniaire de la question. Or c'est là que le bât blesse, une proposition de loi n'étant pas nécessairement accompagnée d'une étude d'impact. Nous ne pouvons donc pas connaître le coût des dispositions prévues. Nous ne pouvons ...

Si nous voulons être pragmatiques, et j'essaie de l'être, nous avons besoin de données chiffrées. Je le répète : l'idée est bonne, mais il faut faire preuve de pragmatisme et pouvoir évaluer le coût de ces mesures.

C'est la raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants pense s'abstenir lors du vote sur la proposition de loi.